Conditions générales d’utilisation

Le présent contrat (désigné par « Contrat ») est conclu entre la personne physique ou morale identifiée dans votre compte (désigné par « vous ») et Romans Québécois (désigné par « nous »).

Le présent Contrat définit les conditions générales de votre participation à la promotion de vos livres sur notre site internet

Toutes versions du présent Contrat dans une autre langue que le français sont exclusivement fournies à titre de commodité et la version en langue française prévaudra en cas de contradiction. Compte tenu de l’importance du présent Contrat, nous vous recommandons de l'étudier attentivement. N’hésitez pas à nous adresser vos remarques sur le présent Contrat en nous écrivant.

Vous consentez donc à ce que Romans Québécois affichent vos livres sur notre site internet et en face la promotions sur nos médias sociaux.

 

Acceptation du Contrat

Vous acceptez le présent Contrat et consentez à être lié par ses conditions soit (a) en cliquant sur le bouton d’acceptation lorsque vous avez la possibilité de le faire, soit (b) en vous inscrivant sur le site de Romans Québécois. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.

 

Modifications du Contrat

Le Contrat sera modifié au cours du temps et les conditions du présent Contrat devront être modifiées également. Nous nous réservons le droit de modifier les stipulations du présent Contrat à tout moment à notre seule discrétion. Nous vous informerons des modifications en affichant les nouvelles conditions à la place des anciennes en indiquant la date de révision en haut de la page ou en vous envoyant un courriel à l’adresse courriel alors enregistrée dans votre compte. Ces modifications entreront en vigueur et seront applicables à votre égard immédiatement.

 

Durée et résiliation

Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous acceptez ses conditions et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation, par vous ou par nous. Nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat et votre accès à votre compte à tout moment. Nous vous notifierons ladite résiliation sous 5 jours ouvrables. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous adressant un avis de résiliation, auquel cas nous cesserons d'afficher vos livres.

 

Admissibilité

Vous devez être un rédident du Québec pour être admisible.

Informations relatives au compte

Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse courriel, sont exactes au moment où vous les fournissez, et,  vous êtes tenu de les maintenir à jour aussi longtemps que vous utilisez notre site. Vous ne devez conserver qu’un seul compte à la fois. Si nous résilions votre compte, il vous est interdit d’en créer un autre. Vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse identité ou à usurper celle d’un tiers, ni à utiliser un nom d’utilisateur ou mot de passe de façon frauduleuse. Vous nous autorisez expressément à entreprendre, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les enquêtes que nous estimons appropriées aux fins de vérifier les informations de compte que vous fournissez. Vous acceptez également que nous vous envoyions de temps en temps des courriels et autres publications circonstancielles.

Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la protection et du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte, ainsi que de l’ensemble des activités sur celui-ci, que vous les ayez autorisées ou non. Il vous est interdit d’autoriser des tiers à utiliser votre compte, ainsi que d’utiliser le compte de tiers. Vous acceptez d’avertir Romans Québécois immédiatement de toute utilisation frauduleuse de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte.

 

Conditions requises pour le contenu

Vous vous engagez à nous fournir uniquement des Livres dont le contenu est conforme aux Règles en vigueur au moment où vous nous les soumettez. Si vous constatez que du contenu que vous avez soumis n’est pas conforme, vous devez nous demander de le retirer immédiatement la publication. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les métadonnées et les descriptions de produit que vous fournissez pour vos Livres pour quelque motif que ce soit, notamment si nous estimons que leur contenu n’est pas conforme à nos règles en matière de contenu. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout ou partie des illustrations utilisées pour la couverture de Livres, notamment si nous estimons qu’elles ne sont pas conformes à nos règles en matière de contenu. Il vous est interdit d’inclure dans vos Livres des publicités ou d’autres formes de contenu dont le but est essentiellement de promouvoir des biens ou des services. Vous devez vous assurer que toutes les métadonnées que vous fournissez sont valides, exhaustives et précises. Si vous vous rendez compte que les métadonnées d’un Livre que vous nous avez fournies sont imprécises ou incomplètes, vous vous engagez à nous soumettre promptement des métadonnées corrigées.

Litiges

Les litiges et réclamations liés d'une quelconque façon au présent Contrat seront résolus par voie d'arbitrage ayant force obligatoire et ne pourront être portés devant les tribunaux, à l'exception de certaines réclamations pouvant être présentées devant une cour de premier degré, sous réserve de leur admissibilité. Les arbitrages s'effectuent sans juge ni jury, et les tribunaux ne disposent que d'une compétence restreinte pour statuer sur les sentences arbitrales. Toutefois, un arbitre a la capacité, au cas par cas, d'accorder les mêmes dommages-intérêts et de prononcer les mêmes jugements qu'un tribunal (notamment des injonctions et jugements déclaratoires) et devra suivre les dispositions du présent Contrat de la même façon qu'un tribunal
 

Règles relatives au contenu

Ces règles s’appliquent au contenu du livre, y compris son titre, sa couverture et sa description.

 

Éléments contraires à la loi

Nous prenons très au sérieux les infractions à la loi et aux droits de propriété. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre contenu ne contrevient à aucune loi (y compris sur la protection de la vie privée), aucun droit d’auteur ou droit de publicité, aucune marque déposée, etc. Le fait qu’un contenu soit accessible librement ne vous autorise pas à le copier et à le vendre librement.

 

Domaine public et autres contenus non exclusifs

Certains types de contenu, en particulier les œuvres appartenant au domaine public, peuvent être de libre usage par tous ou faire l’objet d’une licence autorisant leur utilisation par plusieurs parties. Nous n’acceptons pas de contenu déjà disponible gratuitement sur Internet, à moins que vous n’en déteniez les droits d’auteur. Par exemple, si vous vous êtes procuré le contenu auprès d’une source qui autorise à le redistribuer librement, et que ce contenu est disponible gratuitement sur Internet, nous ne le mettrons pas en vente. Bien que nous acceptions les œuvres du domaine public, nous pouvons refuser de publier un livre si tout ou partie de son contenu ne diffère pas ou très peu de celui d’un ou de plusieurs autres livres. Par ailleurs, nous n’autorisons pas la publication de livres constituant un complément à des œuvres protégées par le droit d’auteur (par exemple, des résumés, guides d’étude, etc.).

 

Signaler les violations

Si vous pensez qu’un livre ne respecte pas nos règles, merci de le signaler.

 

Éléments offensants et controversés

Romans Québécois n'autorise pas les livres qui encouragent, incitent ou glorifient la haine, la violence, l'intolérance raciale, sexuelle ou religieuse ou qui font la promotion d'organisations ayant de telles opinions.

Nous maintenons ces politiques afin d'assurer un environnement accueillant pour nos clients. Nous encourageons la confiance et le respect, ainsi que l'adhésion à la loi.

Nous faisons preuve de discernement en autorisant ou en interdisant les inscriptions et nous gardons à l'esprit notre communauté mondiale de clients ainsi que les différences et les sensibilités culturelles lorsque nous examinons et prenons une décision sur des produits.

 

Exemples de livres que nous interdisons

• Les livres qui contiennent du matériel violent ou offensant qui n'a pas de signification historique

• Les livres qui encouragent, incitent ou glorifient la haine ou la violence envers toute personne ou tout groupe.

• Les livres qui encouragent ou glorifient le suicide

• Les livres liés aux organisations terroristes

• Les livres qui promeuvent ou glorifient des personnes qui ont été reconnues coupables de crimes violents ou sexuels.

• Les livres qui encouragent l'intolérance fondée sur la race, la religion et l'orientation sexuelle.

• Les livres qui contiennent un langage racial désobligeant

• Les livres représentant la maltraitance/exploitation des enfants

• Les livres destinés à l'usage des enfants qui contiennent des contenus pour adultes, des blasphèmes et/ou des références sexuelles

• Les livres représentant des enfants ou des personnages ressemblant à des enfants d'une manière sexuellement suggestive

• Les livres commercialisés ou destinés aux enfants ou aux adolescents qui ne sont pas adaptés à leur âge