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Titre
AUTEUR
editions
Parution
1 avril 2004
Catégorie
Essaie
Langue
Français
Éditions
Pages
DE L'HOMME
92
Prix papier
3.97$
Prix ebook
Non précisé
Synopsis
On refuse de vous payer un compte dû, de vous rembourser une somme prêtée ou de vous dédommager pour un bris causé à l'un de vos biens. Vous pouvez peut-être poursuivre devant la Cour des petites créances. Depuis 1972, les citoyens québécois peuvent s'adresser à la Cour des petites créances pour obtenir un accès à la justice rapide et abordable. Mais, pour se présenter devant la cour, il faut savoir se préparer. Ce guide passe en revue les diverses étapes qui vous conduiront à l'obtention d'un jugement.
Le roman se déroule...
Extrait
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